Informations sur le permis de construire n°01748217A0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MONSIEUR
Dénomination personne morale demandeur : BRIAND EMMANUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 45332826200036
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COUVENT
Code postal du demandeur : 17700
Localité du demandeur : VOUHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT "LES RIVIERES DU
Code postal du terrain : 17700
Localité du terrain : VOUHE
Section cadastrale 1 : 27A
Section cadastrale 2 : 425A
Section cadastrale 3 : 428A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24550
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27