Informations sur le permis de construire n°01748216A0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VOUHE
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 17700
Localité du demandeur : VOUHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Lieu-dit du terrain : CHATEAU GAILLARD
Code postal du terrain : 17700
Localité du terrain : VOUHE
Section cadastrale 1 : 470C
Section cadastrale 2 : 471C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 22200
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 340
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-01