Permis de construire de la ville de Vouharte

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de VOUHARTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21160419400012
Numéro de voie du demandeur : 1020
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 16330
Localité du demandeur : Vouharte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Sablons
Code postal du terrain : 16330
Localité du terrain : Vouharte
Section cadastrale 1 : 526G
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 130
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 130
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 114
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 119
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30