Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CdC Coeur de Charente
Numéro de SIRET du demandeur : 20007202300019
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 16560
Localité du demandeur : Tourriers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1091
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 16330
Localité du terrain : Vouharte
Section cadastrale 1 : 188OA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 65
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 40
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 40
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-21
France Cadastre