Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Vouecourt
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 52320
Localité du demandeur : Vouecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Biche
Code postal du terrain : 52320
Localité du terrain : Vouecourt
Section cadastrale 1 : 194ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : 1 logement communal et 1 gite communal
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 83
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 137
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre