Informations sur le permis de construire n°01044216W0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA Les Nauzats
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : voie Fontaine
Code postal du demandeur : 10150
Localité du demandeur : Aubeterre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Montsuzain a Voue
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : Voue
Section cadastrale 1 : 4YA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 288
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01