Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL Domaine A.et B. RION
Numéro de SIRET du demandeur : 33071275300012
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : route Nationale
Code postal du demandeur : 21700
Localité du demandeur : Vosne-Romanee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : route Nationale
Code postal du terrain : 21700
Localité du terrain : Vosne-Romanee
Section cadastrale 1 : 221AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1422
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 977
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 496
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre