Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Domaine BIZOT
Numéro de SIRET du demandeur : 40100093000016
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Grand Velle
Code postal du demandeur : 21700
Localité du demandeur : Vosne-Romanee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue de la Grand Velle
Code postal du terrain : 21700
Localité du terrain : Vosne-Romanee
Section cadastrale 1 : 150AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1152
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 23
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 101
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
France Cadastre