Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCAE Domaine Mugneret Gibourg
Numéro de SIRET du demandeur : 51345971900011
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Communes
Code postal du demandeur : 21700
Localité du demandeur : Vosne-Romanee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Communes
Code postal du terrain : 21700
Localité du terrain : Vosne-Romanee
Section cadastrale 1 : 100AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1135
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1217
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 158
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-06
France Cadastre