Informations sur le permis de construire n°02171416B0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HOTEL LE RICHEBOURG
Numéro de SIRET du demandeur : 44949197600014
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RUELLE DU PONT
Code postal du demandeur : 21700
Localité du demandeur : Vosne-Romanee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RUELLE DU PONT
Code postal du terrain : 21700
Localité du terrain : Vosne-Romanee
Section cadastrale 1 : 375AK
Section cadastrale 2 : 371AK
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 2166
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 407
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-24