Informations sur le permis de construire n°02171415B0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HOTEL LE RICHEBOURG
Numéro de SIRET du demandeur : 44949197600014
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RUELLE DU PONT
Code postal du demandeur : 21700
Localité du demandeur : Vosne-Romanee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RUELLE DU PONT
Code postal du terrain : 21700
Localité du terrain : Vosne-Romanee
Section cadastrale 1 : 181AK
Section cadastrale 2 : 182AK
Section cadastrale 3 : 366AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3287
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 2522
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 248
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2015-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-27