Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL Domaine Cacheux
Dénomination personne morale demandeur : Gerald
Numéro de SIRET du demandeur : 43233394600015
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Grande Velle
Code postal du demandeur : 21700
Localité du demandeur : Vosne-Romanee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Grande Velle
Code postal du terrain : 21700
Localité du terrain : Vosne-Romanee
Section cadastrale 1 : 320AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 450
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 165
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 115
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 3
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre