Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DOMAINE GEORGES MUGNERET GIBOURG
Numéro de SIRET du demandeur : 51345971900011
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES COMMUNES
Code postal du demandeur : 21700
Localité du demandeur : VOSNE ROMANEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DES COMMUNES
Code postal du terrain : 21700
Localité du terrain : VOSNE-ROMANEE
Section cadastrale 1 : 147AL
Section cadastrale 2 : 148AL
Section cadastrale 3 : 149AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4446
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 425
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 22
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 121
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 121
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 121
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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