Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Domaine MEO-CAMUZET
Numéro de SIRET du demandeur : 32092643900011
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue des grands Crus
Code postal du demandeur : 21700
Localité du demandeur : Vosne-Romanee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue des grands Crus
Code postal du terrain : 21700
Localité du terrain : Vosne-Romanee
Section cadastrale 1 : 69AL
Section cadastrale 2 : 74AL
Section cadastrale 3 : 224AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1185
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 105
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1505
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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