Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Vorges
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 02860
Localité du demandeur : VORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU DOCTEUR ERNEST GANAULT
Code postal du terrain : 02860
Localité du terrain : VORGES
Section cadastrale 1 : 00941A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 323
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 153
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Surface ' Service public ' démolie : 7
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27
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