Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Vorges-les-Pins
Code postal : 25320
Code INSEE de la commune : 25631

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02563119C0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 25/04/2019
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : MOYSE PROMOTION
SIRET : 50258078000018
Code postal : 25000 BESANCON
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 24 Grande Rue Au Village Vorges-Les-Pins 25320
Parcelle(s) concernée(s) : AB477 AB326 AB329
Superficie du terrain : 921m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 9
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 456m2
Surface de plancher nouvelle construite : 94m2