Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENSEMBLE PAROISSIAL STE BERNADETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 44170199200014
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 43800
Localité du demandeur : VOREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 RUE DES RELIGIEUSES
Code postal du terrain : 43800
Localité du terrain : VOREY
Section cadastrale 1 : 0550AH
Section cadastrale 2 : 0514AH
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 266
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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