Informations sur le permis de construire n°04326720P0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HTJB
Numéro de SIRET du demandeur : 881207971RCS
Lieu-dit du demandeur : BRIGOLS
Code postal du demandeur : 43800
Localité du demandeur : VOREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHAUD
Code postal du terrain : 43800
Localité du terrain : VOREY
Section cadastrale 1 : 0182AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1300
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 501
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25