Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI Emile ROMANET
Numéro de voie du demandeur : 156
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : EMILE ROMANET
Code postal du demandeur : 38340
Localité du demandeur : VOREPPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 156
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : EMILE ROMANET
Code postal du terrain : 38340
Localité du terrain : VOREPPE
Section cadastrale 1 : 911BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4363
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 287
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 8
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1887
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 416
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
France Cadastre