Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL 4A INVESTISSEMENT
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : av
Libellé de la voie du demandeur : de saint vérand
Code postal du demandeur : 38160
Localité du demandeur : SAINT MARCELLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PALLUEL
Code postal du terrain : 38340
Localité du terrain : VOREPPE
Section cadastrale 1 : 0429BM
Section cadastrale 2 : 0430BM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2794
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
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