Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BV INVEST
Numéro de voie du demandeur : 294
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA CARLE
Code postal du demandeur : 38500
Localité du demandeur : LA BUISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2266
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de chartreuse
Code postal du terrain : 38340
Localité du terrain : VOREPPE
Section cadastrale 1 : 505AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1226
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 126
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 28
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 98
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
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