Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : poma
Numéro de voie du demandeur : 109
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ARISTIDE BERGES
Code postal du demandeur : 38341
Localité du demandeur : VOREPE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 109
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ARISTIDE BERGES
Code postal du terrain : 38341
Localité du terrain : VOREPE CEDEX
Section cadastrale 1 : 845BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26690
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 5859
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 179
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6959
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
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