Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POMA
Numéro de voie du demandeur : 109
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ARISTIDE BERGES
Lieu-dit du demandeur : CENTR'ALP-CS 30047
Code postal du demandeur : 38341
Localité du demandeur : VOREPE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 109
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ARISTIDE BERGES
Lieu-dit du terrain : CENTR'ALP-CS 30047
Code postal du terrain : 38341
Localité du terrain : VOREPE CEDEX
Section cadastrale 1 : 0564AC
Section cadastrale 2 : 0603AC
Section cadastrale 3 : 0845AC
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 5859
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6209
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 750
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
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