Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PAVILLON
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES MAIRES
Code postal du terrain : 38340
Localité du terrain : VOREPPE
Section cadastrale 1 : 1013BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 760
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 1
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 223
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 211
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 211
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre