Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOCATION GESTION PARTICIPATION CONSTRUCTION
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : AVE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL VERLAINE
Code postal du demandeur : 38030
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 805
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : 18 JUIN 1940
Code postal du terrain : 38340
Localité du terrain : VOREPPE
Section cadastrale 1 : 900BN
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 111
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 555
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 574
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 34
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 471
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
France Cadastre