Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES OISEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 81165327800010
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 38360
Localité du demandeur : SASSENAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE SAUTARET
Lieu-dit du terrain : LE SAUTARET
Code postal du terrain : 38340
Localité du terrain : VOREPPE
Section cadastrale 1 : 303AV
Section cadastrale 2 : 304AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1196
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2015-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 226
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre