Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES OUILLIERES
Numéro de voie du demandeur : 4035
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU 11 NOVEMBRE
Code postal du demandeur : 38340
Localité du demandeur : VOREPPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU LOGIS NEUF
Code postal du terrain : 38340
Localité du terrain : VOREPPE
Section cadastrale 1 : 67AW
Type d'événement : 3
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-19
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 211
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 29
France Cadastre