Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 294
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA CARLE
Code postal du demandeur : 38500
Localité du demandeur : LA BUISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2266
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de chartreuse
Code postal du terrain : 38340
Localité du terrain : VOREPPE
Section cadastrale 1 : 505AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1226
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 98
France Cadastre