Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PAVILLON
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU 11 NOVEMBRE
Lieu-dit du terrain : L'hoirie
Code postal du terrain : 38340
Localité du terrain : VOREPPE
Section cadastrale 1 : 18pBH
Section cadastrale 2 : 19pBH
Section cadastrale 3 : 670pBH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9002
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 1
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 53
Nombre de logements de 4 pièces : 19
Nombre de logements collectifs créés : 89
Nombre de logements total créés : 89
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6897
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre