Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Voreppe
Numéro de SIRET du demandeur : 21380565800159
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 38340
Localité du demandeur : Voreppe
Boîte postale du demandeur : 147
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 215
Libellé de la voie du terrain : chemin des buis
Code postal du terrain : 38340
Localité du terrain : Voreppe
Section cadastrale 1 : 0329BL
Section cadastrale 2 : 0105BL
Section cadastrale 3 : 0107BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2525
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 940
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 105
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
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