Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC DES PORTES DE CHARTREUSE
Numéro de voie du demandeur : 387
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE STALINGRAD
Code postal du demandeur : 38340
Localité du demandeur : VOREPPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 387
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE STALINGRAD
Code postal du terrain : 38340
Localité du terrain : VOREPPE
Section cadastrale 1 : 585BI
Section cadastrale 2 : 78BI
Section cadastrale 3 : 502BI
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9275
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 234
Surface ' Service public ' démolie : 39
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10
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