Informations sur le permis de construire n°0385651810038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sas
Dénomination personne morale demandeur : JLC Immobilier
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Brenier
Code postal du demandeur : 38120
Localité du demandeur : st Egreve
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : quai
Libellé de la voie du terrain : Docteur Jacquin
Code postal du terrain : 38340
Localité du terrain : Voreppe
Section cadastrale 1 : 0150BK
Section cadastrale 2 : 0163BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 494
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 119
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 549
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 489
Surface ' Service public ' démolie : 35
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 489
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19