Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE LAGO
Numéro de SIRET du demandeur : 38145542700017
Numéro de voie du demandeur : 600
Libellé de la voie du demandeur : chemin Catherine
Lieu-dit du demandeur : Feliciat
Code postal du demandeur : 01540
Localité du demandeur : Vonnas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 600
Libellé de la voie du terrain : chemin Catherine
Lieu-dit du terrain : Feliciat
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : Vonnas
Section cadastrale 1 : 1254C
Section cadastrale 2 : 1253C
Section cadastrale 3 : 1452C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5668
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1225
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 570
Surface ' Industrie ' démolie : 8
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
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