Permis de construire de la ville de Vonnas

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CUMA DE VONNAS
Numéro de SIRET du demandeur : 77939080600023
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : avenue Bel Horizon
Lieu-dit du demandeur : chez HABITAT RURAL ARCHITECTURE
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : Macon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : chassin
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : Vonnas
Section cadastrale 1 : 396B
Section cadastrale 2 : 720B
Section cadastrale 3 : 637B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21662

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 37
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 612
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01