Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SDJC
Numéro de SIRET du demandeur : 87945222500011
Libellé de la voie du demandeur : 120 impasse de la Verne
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : SAINT GEORGES SUR RENON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone d'activite des Grand
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : VONNAS
Section cadastrale 1 : 08390B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3398
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre