Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Demeures Rhone Alpes
Numéro de SIRET du demandeur : 38913342200052
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue Franklin
Code postal du demandeur : 69740
Localité du demandeur : GENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Henri Dunant
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : VONNAS
Section cadastrale 1 : 18330A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 396
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre