Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Demeures Rhone Alpes
Numéro de SIRET du demandeur : 38913342200052
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue Franklin
Code postal du demandeur : 69740
Localité du demandeur : GENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Luponnas
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : VONNAS
Section cadastrale 1 : 03220A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1135
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre