Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGIDIA
Numéro de SIRET du demandeur : 75620027500037
Libellé de la voie du demandeur : 247 chemin de Bellevue
Lieu-dit du demandeur : BP 21
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : PERONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 135 avenue General de Ga
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : VONNAS
Section cadastrale 1 : 15460C
Section cadastrale 2 : 10760C
Section cadastrale 3 : 10750C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9009
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1324
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre