Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JPM
Libellé de la voie du demandeur : 364 route de Namary
Code postal du demandeur : 01540
Localité du demandeur : VONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 160
Libellé de la voie du terrain : rue du 12 juin 1944
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : VONNAS
Section cadastrale 1 : 05350B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1005
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre