Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LHB SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 81479288500020
Numéro de voie du demandeur : 220
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Carriere
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 143
Libellé de la voie du terrain : rue des Jacques
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : VONNAS
Section cadastrale 1 : 13490A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1767
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-11
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 116
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 357
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 148
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre