Permis de construire de la ville de Vonnas

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LACOMBE DEGLUAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 824605497
Numéro de voie du demandeur : 1541
Libellé de la voie du demandeur : route de Mezeriat
Code postal du demandeur : 01540
Localité du demandeur : VONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1541
Libellé de la voie du terrain : route de Mezeriat
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : VONNAS
Section cadastrale 1 : 05390A
Section cadastrale 2 : 05410A
Section cadastrale 3 : 35140A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11750
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
Indicateur piscine : 1
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 194
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31