Informations sur le permis de construire n°00145720D0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA LIE 2
Numéro de SIRET du demandeur : 8483789070001
Libellé de la voie du demandeur : 177 chemin des Charretiers
Code postal du demandeur : 71960
Localité du demandeur : CHEVAGNY LES CHEVRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 48 place Ferdinand de Beo
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : VONNAS
Section cadastrale 1 : 16070A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1147

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 173
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31