Permis de construire de la ville de Vonnas

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOHEMI
Numéro de SIRET du demandeur : 44286614100017
Libellé de la voie du demandeur : 19 route de Neuville
Code postal du demandeur : 01540
Localité du demandeur : VONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 19 route de Neuville
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : VONNAS
Section cadastrale 1 : 07690B
Section cadastrale 2 : 07650B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3228
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 736
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 312
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-30