Permis de construire de la ville de Vonnas

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes La Veyle
Numéro de SIRET du demandeur : 20007055500012
Libellé de la voie du demandeur : 63 Grande Rue
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : PONT DE VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : VONNAS
Section cadastrale 1 : 20830A
Section cadastrale 2 : 19460A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3457
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 77
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 499
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 93
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 77
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22