Permis de construire de la ville de Vonnas

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES JACQUES
Numéro de voie du demandeur : 215
Libellé de la voie du demandeur : rue des Jacques
Code postal du demandeur : 01540
Localité du demandeur : VONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Aux Jacques
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : VONNAS
Section cadastrale 1 : 28650A
Section cadastrale 2 : 35000A
Section cadastrale 3 : 35010A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6947
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2084
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16