Permis de construire de la ville de Vonnas

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL Domaine de la Grange Neuve
Numéro de SIRET du demandeur : 33415842500010
Libellé de la voie du demandeur : 918 route de Communes
Code postal du demandeur : 01540
Localité du demandeur : VONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 918 route des Communes
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : VONNAS
Section cadastrale 1 : 04520B
Section cadastrale 2 : 04530B
Section cadastrale 3 : 04540B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 108522
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 876
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21