Informations sur le permis de construire n°00145718D0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AJISKA
Numéro de SIRET du demandeur : 80006803300011
Libellé de la voie du demandeur : 132 rue des Jonquilles
Code postal du demandeur : 01540
Localité du demandeur : VONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 317 rue de l'Industrie
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : VONNAS
Section cadastrale 1 : 24120A
Section cadastrale 2 : 24150A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2053
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 370
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 272
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05