Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT CYRIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 83158572400014
Libellé de la voie du demandeur : Les Rodets
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : RELEVANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z.A Les Grands Varays
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : VONNAS
Section cadastrale 1 : 08930B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13907
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 271
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-31
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