Permis de construire de la ville de Vonnas

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement de l'Ain
Libellé de la voie du demandeur : 45 avenue Alsace Lorraine
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 230
Libellé de la voie du terrain : rue du Vernay
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : VONNAS
Section cadastrale 1 : 12390C
Section cadastrale 2 : 12400C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18009
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4559
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 86
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-01