Permis de construire de la ville de Vonnas

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LHB SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 81479288500020
Numéro de voie du demandeur : 220
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Carriere
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 143
Libellé de la voie du terrain : rue des Jacques
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : VONNAS
Section cadastrale 1 : 13490A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1767
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 311
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 131
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 148
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-11